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En tant qu'agence de communication 360°, nous nous engageons à respecter les obligations légales. Les mentions légales de notre entreprise contiennent des informations générales sur notre société, y compris notre dénomination sociale, notre adresse, nos coordonnées, notre numéro d'enregistrement et d'identification fiscale, ainsi que des informations relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.
Nous nous conformons aux normes de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs. En cas de litige, les clients ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne. De plus, nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation, conformément à la réglementation en vigueur.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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